Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.1 Neutrality policy

1.2 Good offices

1.3 Political Movements in Switzerland

1.4 Questions of international law

1.4.1 International Judicial Assistance

1.4.2 Public arbitration

1.5 Divided states

1.6 Questions concerning the Recognition of States

1.7 Borders and territory

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (135 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
7.12.1892	42516	Letter	Questions of international law	Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.	fr
19.1.1893	42519	Letter	Questions of international law	Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.	fr
2.9.1893	42528	Letter	Questions of international law	Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...	fr
10.1893	42529	Report	Questions of international law	Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.	fr
3.12.1893	42535	Letter	Questions of international law	Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...	fr
6.7.1894	42551	Proposal	Questions of international law	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Letter	Questions of international law	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
29.7.1897	42656	Proposal	Questions of international law	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
5.9.1898	42678	Political report	Questions of international law	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr

Assigned documents (secondary subject) (355 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.8.1971	36375	Report	Xenophobia, Racism, anti-Semitism	Présentation des obstacles à l'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.	fr
20.9.1971	35941	Memo	South Africa (Politics)	La conversation pendant un déjeuner avec le Ministre sud-africain des Affaires étrangères H. Muller porte sur l'enrichissement d'uranium, le dialogue entre l'Afrique du Sud et les pays d'Afrique...	fr
3.12.1971	34495	Memo	Foreign interests	Zusammenstellung der Vertretung fremder Interessen weltweit. Insgesamt üben 32 Staaten Schutzmachtfunktionen aus.	de
7.1.1972	35304	Memo	Foreign interests	Study by the competent Swiss authorities on the question of the obligations deriving from the Geneva Conventions for Switzerland as Protecting Power in relation to the present conflict between India...	en
13.3.1972	35938	Minutes of the Federal Council	Argentina (Politics)	Le Gouvernement britannique a nommé un Tribunal qui siégera en Suisse pour arbitrer le conflit argentino-chilien dans le détroit de Beagle. L'Ambassadeur de Suisse à Londres est chargé d'informer les...	fr
30.3.1972	36941	Letter	Federal Republic of Germany (General)	L'utilisation de la locution «nach Schweizer Art» en RFA est contraire aux dispositions du traité germano-suisse sur la protection des indications de provenance. Combattre l'emploi de cette...	ml
5.4.1972	34505	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Le système existant de règlement pacifique des différends est peu satisfaisant et comporte des lacunes. La Suisse présente son projet en matière d'arbitrage européen pour les différends justiciables...	fr
26.4.1972	36364	Memo	Africa (General)	Suite au désir de représentants de l'OUA de voir les combattants de libération considérés comme prisonniers de guerre en cas de capture, la Suisse suggère à l 'OUA d'envoyer une délégation à la...	fr
29.5.1972	36447	Memo	Czechoslovakia (General)	Die Tschechoslowakei hat keinerlei völkerrechtliche Ansprüche auf erblose Vermögen und lediglich die Zusicherung erhalten, auf entsprechende Veröffentlichung aufmerksam gemacht zu werden. Da bei...	de
20.6.1972	34499	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.	fr

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