Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues

1.4 Questions of international law

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (135 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.189242516pdfLetterQuestions of international law
Volume
Mauvais accueil britannique à la proposition de créer une Union internationale pour la publication des traités.


fr
19.1.189342519pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de certains Etats face à la question de la publication des traités.


fr
2.9.189342528pdfLetterQuestions of international law
Volume
Instructions pour les délégués à la Conférence de droit international privé de La Haye de 1893: en l’absence d’un droit national, c’est en Suisse le principe de la territorialité qui inspire les...
fr
10.189342529pdfReportQuestions of international law
Volume
Rapports sur les travaux de la Première Conférence de droit international privé de La Haye.


fr
3.12.189342535pdfLetterQuestions of international law
Volume
Réactions de Rivier à une note belge aux gouvernements en vue d’obtenir que l’Union pour la publication des traités soit rattachée à l’Office pour la publication des tarifs douaniers dont le siège est...
fr
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
Assigned documents (secondary subject) (355 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
24.12.186363223pdfProposalGeneva Convention of 1864 Das Militärdepartement stellt den Antrag an den Bundesrat, neben einer staatlichen Unterstützung nationaler Hilfsgesellschaften auch einen künftigen Beitritt zu einer internationalen Konvention...
fr
[1864]63219pdfReportGeneva Convention of 1864 L'histoire de la protection des soldats blessés dans les conflits armés remonte au milieu du 18ème siècle.
ns
26.5.186441502pdfLetterGeneva Convention of 1864
VolumeVolume
Demande adressée à la Confédération de convoquer officiellement une Conférence internationale à Genève en 1864 chargée de sanctionner les résolutions prises par la Conférence d’octobre 1863.
fr
1.6.186463222pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral informe le Conseil d'État de Genève de la demande du Comité international de secours pour les militaires blessés dans les armées en campagne d'organiser un Congrès international à...
fr
6.6.186463131pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Es ist zu erwarten, dass sich die Genfer Regierung bald zustimmend zur Durchführung eines in Genf stattfindenden Kongresses betreffend Krankenpflege im Krieg äussern wird. Der Bundesrat beschliesst,...
de
6.6.186463133pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral invite les gouvernements étrangers au Congrès international qui aura lieu en octobre 1864 à Genève avec le but d'améliorer le sort des militaires blessés dans les armées en...
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8.6.186463220pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
fr
22.6.186463134pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...
de
1.7.186463221pdfCommuniquéGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.
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