Langue: français
10.10.1989 (mardi)
No 114. Négociations aériennes AELE–CE
Télex (Tx)
• confidentiel
La Commission européenne prépare un mandat pour négocier un accord sur le transport aérien avec les six États de l’AELE et envisage une division si nécessaire, tandis que le Conseil accorde priorité à ces dossiers et pourrait décider début décembre. Pour la Suisse, des règles de concurrence applicables sont essentielles afin de corriger les asymétries fiscales et de limiter les risques d’accès indirect de transporteurs tiers au marché communautaire.
Référence:
777.507
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