Langue: français
28.11.1995 (mardi)
No 102. OTAN: accord de transit (opération «Joint Endeavour»)
Télex (Tx) • opérationnel
L'Ambassadeur a été invité en urgence au Secrétariat général de l'OTAN, ou un accord-modèle de transit sur le transports de troupes et d'équipements pour la Bosnie lui est remis avec la requête de le soumettre sans délai à l'attention du gouvernement suisse. L'OTAN apprécierait connaître la position suisse d'ici à la fin de cette semaine.

Également: Draft Standard Agreement of 14.11.1995 (annexe).
Références: B.51.14.21.30 • B.75.18 • 742.0
Recommandation de citation: Copier

▼▶2 emplacements

PDF