Language: French
25.10.1995 (Wednesday)
No 1699. Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman:
–Révision totale du Règlement d'application;
–Nouveau Plan d'aménagement piscicole 1996–2000;
–Modification de l'Ordonnance relative à l'Accord.
–Révision totale du Règlement d'application;
–Nouveau Plan d'aménagement piscicole 1996–2000;
–Modification de l'Ordonnance relative à l'Accord.
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la révision totale du règlement d'application concernant l'accord de pêche sur le Léman avec la France.
Également: Proposition du DFI du 26.9.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 26.9.1995 (annexe).
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