Langue: multilingue
17.1.1995 (mardi)
Groupe de travail de l'AELE sur la restructuration du secrétariat de l'AELE: fin des travaux
Notice (No)
L'acceptation par la délégation norvégienne a été obtenue, aux termes de laquelle la Suisse devrait représenter à l'avenir 51% du budget total du nouveau secrétariat de l'AELE. Le siège reste à Genève (15 postes), pendant que les services relevant de l'EEE sont placés à Bruxelles (env. 37 postes). Le status d'observateur de la Suisse doit être mis en œuvre de manière innovative et constructive.
Également: Report to Ministers of Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland on secretariat services for EFTA as of 1.7.1995, 12.1.1995 (annexe).
Également: Report to Ministers of Iceland, Liechtenstein, Norway and Switzerland on secretariat services for EFTA as of 1.7.1995, 12.1.1995 (annexe).
Référence:
72/02/01
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