Langue: français
13.5.1987 (mercredi)
No 817. Décision de principe sur le ferroutage en relation avec les négociations sur un accord routier avec l'Italie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide d'améliorer l'offre de services de ferroutage dans le cadre d'une politique des transports cohérente et d'augmenter le soutien financier de la Confédération afin d'intégrer cette approche dans les négociations avec l'Italie.
Également: Proposition du DFF du 11.5.1987 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 11.5.1987 (annexe).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
