Langue: français
17.12.1984 (lundi)
No 2076. Recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Il est pris connaissance des recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution. La lettre adressée aux gouvernements des cantons de Vaud, du Valais et de Genève est approuvée.
Également: Proposition du DFI du 27.11.1984 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 27.11.1984 (annexe).
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