dodis.ch/68678Déclaration de la Cheffe du DFI, la Conseillère fédérale Dreifuss, à Chambéry le 20 décembre 19941

Conférence alpine des Ministres de l’environnement

Je vous remercie, Monsieur le Président,2 de nous avoir invités chez vous, dans ces Alpes de Savoie qui vous doivent beaucoup, et auxquelles vous devez tant. Cette région alpine m’est d’autant plus chère que son histoire est très étroitement liée à celle d’une partie de la Suisse.

Ma ville, Genève, vient de fêter la victoire que les Genevois ont remportée sur les Savoyards en 1602: Mais ces festivités occultent le fait que la Genève d’aujourd’hui est aussi d’origine savoyarde. Et qu’elle est au cœur d’une zone d’échanges qui englobe une bonne portion des régions françaises frontalières. Et que serait Genève, sans l’Arve issue du Massif du Mont-Blanc, qui domine notre paysage.

Tout au long de l’arc alpin, les populations ont ainsi communiqué et échangé, s’efforçant de surmonter les frontières politiques qui étaient venues séparer l’inséparable, les versants d’une même montagne.

La géologie des Alpes a favorisé le développement d’une grande diversité de milieux naturels, de plantes et d’animaux. Elle a également créé des cultures proches les unes des autres, caractérisées par une lutte pour la subsistance, parfois très frugale, dans des conditions extrêmes.

L’amélioration certaine des conditions de vie que le milieu alpin a connue depuis le début de ce siècle est largement due au développement du tourisme et à l’exploitation des ressources hydrauliques.

Les Alpes, écologiquement riches et encore partiellement à l’abri des pollutions, sont convoitées par les citadins en quête d’espace et de tranquillité, et par les entrepreneurs désireux de les équiper d’infrastructures et d’en exploiter les ressources.

Elles sont menacées par la croissance des transports qui induisent la dégradation des paysages et apportent le bruit et la pollution de l’air jusqu’au cœur des Alpes. L’expansion démesurée de certaines agglomérations et de certains équipements touristiques menace la base même sur laquelle ils sont bâtis.

Elles sont également menacées par l’abandon des terres agricoles, et par les désavantages économiques qui vident certaines régions de leur population.

Une protection de la diversité écologique des Alpes, et de leur beauté paysagère n’est possible que dans le cadre d’un nouveau contrat entre la population et le milieu naturel, un contrat aussi fort que celui que la nature des lieux avait imposé par le passé, mais qui assure un niveau de vie suffisant, adapté aux exigences de notre époque.

Il est donc tout à fait légitime de mettre en place une politique spécifique pour les Alpes, qui tienne compte de la nécessité de préserver leur diversité écologique et leur vitalité économique.

Il est judicieux de tenter de mettre en place cette politique en commun, entre tous les États alpins, afin que nous puissions profiter des expériences des uns et des autres, et que nous puissions ensemble faire reconnaître le caractère spécifique du milieu alpin.

La Convention pour la protection des Alpes constitue une bonne base de travail pour élaborer cette politique commune.3 Elle prévoit en effet que nous collaborions au développement de politiques harmonisées au sein desquelles la protection du milieu naturel soit équilibrée avec un développement socio-économique adapté aux conditions locales.

La Convention contient tous les éléments d’une politique du développement durable, dont elle ne porte pas la mention pour la bonne raison qu’elle est antérieure aux engagements que nous avons pris à Rio de Janeiro.4

Vous vous souvenez que la Suisse avait émis des réserves lors de la signature de la Convention à Salzbourg en 1991.5 En effet, le Conseil fédéral et les cantons alpins n’ont pas voulu s’engager les yeux fermés, sans connaître de manière plus détaillée comment la Convention allait être mise en œuvre, notamment par l’adoption de protocoles.6

Dans le cadre des travaux des hauts fonctionnaires, la Suisse a participé activement aux travaux des différents groupes chargés d’élaborer les protocoles.7

Sur le plan national, dans le cadre de notre structure fédéraliste, nous avons effectué une consultation des cantons et des milieux intéressés, qui a révélé une Suisse divisée.8

Afin de tenir compte des avis exprimés lors de cette consultation, la Suisse a été amenée à faire des propositions en vue d’élaborer un protocole spécifique sur les besoins socio-économiques, et en vue de renforcer ces aspects dans les protocoles en préparation.9

Suite à notre rencontre ministérielle du 23 mars à Paris,10 des progrès sensibles ont permis d’introduire des éléments concernant

– la participation des collectivités locales aux décisions,

– la nécessité de tenir compte des besoins de développement des régions de montagne,

– et le principe de la rémunération des prestations d’intérêt public effectuées par la population de montagne.

Bien que le protocole «Aménagement du territoire et développement durable» ait repris une partie de ses propositions socio-économiques, la Suisse regrette que l’on n’ait pas élaboré un protocole spécifique sur la question du développement socio-économique des régions alpines.11 Cet échec a renforcé la méfiance des gouvernements des cantons concernés vis-à-vis des objectifs de la Convention.12

Les cantons alpins se sont en majorité opposés à la signature des protocoles qui nous sont soumis aujourd’hui.13 Leurs arguments concernent principalement

– le déséquilibre entre protection et développement,

– l’insuffisance des engagements en faveur des compensations financières pour les prestations d’intérêt public,

– la crainte de la perte d’autonomie cantonale et communale,

– et la crainte d’un développement outrancier de la bureaucratie pour la mise en œuvre des protocoles.

Je relève aussi que la Suisse a toujours conditionné sa ratification de la Convention à l’adoption d’une première série de protocoles qui soient jugés satisfaisants. Or des cinq protocoles envisagés par la Conférence alpine, seuls trois sont prêts aujourd’hui. L’absence de deux protocoles particulièrement importants pour la politique suisse, soit le protocole sur les transports14 et celui sur le tourisme, m’empêche aujourd’hui de signer les trois premiers protocoles.

Le développement durable dans les Alpes suppose la participation des autorités et des populations locales concernées, et même les plus beaux textes ne vivent que par l’adhésion de ceux qui doivent les mettre en œuvre dans leur vécu quotidien.

N’ayant pas obtenu cette adhésion à ce jour, notre rôle se limitera ici à celui de témoin des engagements que vous allez prendre les uns envers les autres.

Toutefois le Conseil fédéral et, selon leurs propres déclarations, les cantons souhaitent poursuivre leur collaboration avec la Conférence alpine. Dans l’immédiat, et dès l’entrée en vigueur de la Convention, ce sera un statut d’observateur actif que nous pourrons jouer.15 Nous pensons que notre expérience sera utile à l’élaboration de nouveaux protocoles et que nous pourrons mettre en place, tous ensemble, des projets concrets, clairement définis, inscrits dans un ordre de priorités, et orientés dans le sens du développement durable. N’est-ce pas là la meilleure démonstration que nous pourrons faire que notre projet n’est pas bureaucratique, mais qu’il vise le développement durable de l’arc alpin, d’un arc alpin peuplé de communautés dont les responsabilités, les espoirs et les problèmes seraient pris au sérieux.

Je tiens à préciser que notre droit national permet déjà de répondre aux exigences générales de la Convention, tant sur le plan de la protection de la nature que sur celui du développement socio-économique.

Je me réjouis de poursuivre nos efforts communs en faveur du développement durable des Alpes. Je suis persuadée que nous parviendrons à des résultats sensibles, même si les premiers pas dans cette direction se révèlent plus difficiles que prévu. Je souhaite que nous poursuivions notre chemin dans un esprit de coopération, d’efficacité et de simplicité.