Lingua: francese
27.6.1984 (mercoledì)
Nr. 1059. Échange de lettres entre la Suisse et la France relatif à la coopération scientifique et technique
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral autorise la conclusion d'un échange de lettres entre la Suisse et la France relatif à la coopération scientifique et technique.
Également: Proposition du DFI du 8.6.1984 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 8.6.1984 (annexe).
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