Langue: français
14.3.1994 (lundi)
No 485. Réunion ministérielle extraordinaire du 23.3.1994 à Paris, concernant la Convention alpine; délégation de la Suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse a demandé qu'un protocole supplémentaire sur les intérêts socio-économiques des régions de montagne soit ajouté à la Convention alpine. Divers travaux préparatoires ont été réalisés à cet effet. Une décision sur cette proposition doit maintenant être prise lors d'une conférence ministérielle extraordinaire à Paris.

Également: Proposition du DFI du 4.3.1994 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFF du 14.3.1994 (annexe).
Référence: 470.94
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