Sprache: Französisch
14.3.1994 (Montag)
No 485. Réunion ministérielle extraordinaire du 23.3.1994 à Paris, concernant la Convention alpine; délégation de la Suisse
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La Suisse a demandé qu'un protocole supplémentaire sur les intérêts socio-économiques des régions de montagne soit ajouté à la Convention alpine. Divers travaux préparatoires ont été réalisés à cet effet. Une décision sur cette proposition doit maintenant être prise lors d'une conférence ministérielle extraordinaire à Paris.
Également: Proposition du DFI du 4.3.1994 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFF du 14.3.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 4.3.1994 (annexe).
Également: Co-Rapport du DFF du 14.3.1994 (annexe).
Aktenzeichen:
470.94
Zitierempfehlung:
Kopieren
▼▶2 Aufbewahrungsorte
Faksimile
Verknüpfungen mit anderen Dokumenten
| http://dodis.ch/67749 | Bundesratsbeschluss zu | http://dodis.ch/67325 |