Langue: français
14.3.1994 (lundi)
No 481. Taïwan:
– Établissement de visas, de légalisations, d'attestations et de certificats par la Délégation culturelle et économique de Taïpei à Lausanne
– Établissement de légalisations, d'attestations et de certificats par le fonctionnaire consulaire détaché auprès du «Trade Office of Swiss Industries» à Taïpei
– Établissement de visas, de légalisations, d'attestations et de certificats par la Délégation culturelle et économique de Taïpei à Lausanne
– Établissement de légalisations, d'attestations et de certificats par le fonctionnaire consulaire détaché auprès du «Trade Office of Swiss Industries» à Taïpei
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Délégation culturelle et économique de Taïpei à Lausanne et le fonctionnaire consulaire détaché par le DFAE auprès du «Trade Office of Swiss lndustries» (TOSI) à Taïpe sont autorisées à établir des visas, des légalisations, des attestations et des certificats.
Également: Proposition du DFAE du 15.2.1994 (annexe).
Également: Aide-mémoire de la Délégation culturelle et économique de Taïpei à Lausanne du 2.11.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 15.2.1994 (annexe).
Également: Aide-mémoire de la Délégation culturelle et économique de Taïpei à Lausanne du 2.11.1993 (annexe).
Référence:
B.35.51.Form.10
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