Langue: français
26.10.1994 (mercredi)
No 1803. Rapport du Groupe de travail interdépartemental «Genève internationale»
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport du groupe de travail interdépartemental «Genève internationale», mais celui-ci n'est pas partagé avec les autorités genevoises. De plus, une demande de Genève concernant une compensation pour sa contribution à la politique étrangère de la Suisse est rejetée.
Également: Proposition du DFF du 27.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 25.10.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFF du 25.10.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFF du 27.9.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 25.10.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFF du 25.10.1994 (annexe).
Référence:
970.7
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