Language: French
6.7.1983 (Wednesday)
No 1230. Aide à la balance des paiements de 10 millions de francs en faveur du Soudan
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'octroi d'une aide à la balance des paiements en faveur du Soudan sous la forme d'une contribution non remboursable et donne la responsabilité de la signature de l'accord au chargé d'affaires de la Suisse au Soudan ou au délégué de l'OFAEE responsable de l'Afrique.
Également: Département de l'économique publique. Proposition du 24.6.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.6.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.7.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économique publique. Proposition du 24.6.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 29.6.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 4.7.1983 (adhésion).
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2310.1
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