Sprache: Französisch
12.1.1983 (Mittwoch)
No 58. 56e session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT), rapport
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la 56ème session de la Conférence européenne des Ministres des transports traitant notamment de la sécurité des transports scolaires ou encore de l'utilisation des taxis dans les villes.
Également: Département des transports, des communications et de l’énergie. Proposition du 7.12.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 13.12.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 22.12.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l’énergie. Proposition du 7.12.1982 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 21.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 13.12.1982 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 14.12.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 17.12.1982 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 22.12.1982 (adhésion).
Aktenzeichen:
084.1
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