Language: French
12.1.1983 (Wednesday)
No 58. 56e session de la Conférence européenne des Ministres des transports (CEMT), rapport
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la 56ème session de la Conférence européenne des Ministres des transports traitant notamment de la sécurité des transports scolaires ou encore de l'utilisation des taxis dans les villes.
Également : Proposition du DFTCE du 7.12.1982 (annexe).
Également : Proposition du DFTCE du 7.12.1982 (annexe).
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084.1
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