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4.5.1994 (Wednesday)
No 732. Convention alpine; état des négociations et future marche à suivre
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La consultation nationale sur les cinq projets de protocole de la Convention alpine doit se dérouler de fin juin à début septembre 1994. Les principales préoccupations socio-économiques selon les propositions suisses ont été intégrées dans ces projets, ce qui devrait faciliter leur examen dans le peu de temps disponible.
Également: Note de discussion du DFI du 26.4.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 3.5.1994 (annexe).
Également: Note de discussion du DFI du 26.4.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFJP du 3.5.1994 (annexe).
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