Langue: français
10.1.1980 (jeudi)
No 49. Agence spatiale européenne : développement complémentaire d'ARIANE, phase initiale du développement ultérieur du SPACELAB, phase préparatoire du programme européen de télédétection
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse au programme "développement complémentaire d'ARIANE" et SPACELAB, ainsi qu'aux phases préparatoires du développement ultérieur du SPACELAB et du programme européen de télédétection.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 21.11.1979 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 30.11.1979 (adhésion).
Également: Département militaire. Co-rapport du 3.12.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 11.12.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 14.12.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 3.12.1979 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 3.12.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 7.12.1979 (annexe).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport complémentaire du 13.12.1979 (adhésion).
Références: o.146.30 • o.146.321(5) • o.146.325 • o.146.341 • o.146.324 • 6171 • 59.1.160.2
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Agence spatiale européenne

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Auteure / Auteur
Conseil fédéral

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