Langue: français
8.7.1981 (mercredi)
No 1156. Accord entre la Suisse et la Tunisie relatif aux transports internationaux par route du 12.1.1981, approbation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord ainsi que le protocole entre la Suisse et la Tunisie concernant les transports internationaux par route qui a été signé le 12.1.1981.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1981 (adhésion).
Référence:
188.28
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