Language: French
8.7.1981 (Wednesday)
No 1156. Accord entre la Suisse et la Tunisie relatif aux transports internationaux par route du 12.1.1981, approbation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord ainsi que le protocole entre la Suisse et la Tunisie concernant les transports internationaux par route qui a été signé le 12.1.1981.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1981 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 19.6.1981 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 30.6.1981 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 1.7.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.7.1981 (adhésion).
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