Language: French
8.7.1981 (Wednesday)
No 1156. Accord entre la Suisse et la Tunisie relatif aux transports internationaux par route du 12.1.1981, approbation
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'accord ainsi que le protocole entre la Suisse et la Tunisie concernant les transports internationaux par route qui a été signé le 12.1.1981.
Également : Proposition du DFTCE du 19.6.1981 (annexe).
Également : Proposition du DFTCE du 19.6.1981 (annexe).
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