Langue: français
14.1.1981 (mercredi)
No 55. Turquie, consolidation de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve l'Accord de consolidation de dettes entre la Suisse et la Turquie.

Également: Département de l'économie publique. Proposition du 29.12.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 9.1.1981 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 6.1.1981 (adhésion).
Référence: 2310.1
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