Lingua: francese
20.2.1980 (mercoledì)
No 218. Message concernant l'ouverture d'un trosième crédit de programme en vue de soutenir financièrement divers instituts de formation et de recherche des Nations Unies dans le domaine économique et social
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le projet de Message concernant l'ouverture d'un troisième crédit de programme en vue de soutenir financièrement divers instituts de formation et de recherche des Nations Unies dans le domaine économique et social est approuvé.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 15.1.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 31.1.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 12.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 22.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.2.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 8.2.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 15.1.1980 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 31.1.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 7.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 12.2.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 22.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.2.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 8.2.1980 (adhésion).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
▼▶Collocazione
Facsimile
Collegamenti ad altri documenti
| http://dodis.ch/64927 | è il decreto federale su | http://dodis.ch/65584 |