Langue: français
6.2.1980 (mercredi)
No 159. Message concernant deux protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17.10.1868
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse soumet deux protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin à l'Assemblée fédérale, le protocole additionnel no 2 et le protocole additionel no 3.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 15.1.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 30.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 28.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 31.1.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.1.1980 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 15.1.1980 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 30.1.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 28.1.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 31.1.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 25.1.1980 (adhésion).
Référence:
o.662.212.161
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