Language: French
20.10.1993 (Wednesday)
No 1930. Troisième réunion d'un groupe d'experts portugais et suisses sur les questions relatives à l'emploi de travailleurs portugais en Suisse (Lisbonne, 5–7.8.1993)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du résultat des négociations. Le procès-verbal signé par M. J.-L. Nordmann est approuvé et l'accord sera publié dans le Recueil officiel.
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 29.9.1993 (annexe).
Également: Procès-verbal de la réunion du 5-7.7.1993 à Lisbonne (annexe).
Également: Accord d'échanche de stagiaires (annexe).
Également: Proposition du DFEP et du DFJP du 29.9.1993 (annexe).
Également: Procès-verbal de la réunion du 5-7.7.1993 à Lisbonne (annexe).
Également: Accord d'échanche de stagiaires (annexe).
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