Langue: français
18.6.1993 (vendredi)
92.1132. Stand und Ausweitung der Entschuldungsmassnahmen für Entwicklungsländer
92.1132. Pays en développement. Rachat de franchises des crédits garantis par la GRE
Question ordinaire / Petite question (Q)
Le Conseil fédéral explique la suite de la procédure concernant les mesures de désendettement pour les pays en développement. Le remboursement des dettes reprises sera entamé par des négociations bilatérales dès qu'un pays remplira les conditions.

Également: Question ordinaire du Christiane Brunner du 14.12.1992 (annexe).
Également: Réponse du Conseil fédéral du 12.5.1993 (annexe).
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