Langue: français
6.12.1993 (lundi)
No 2304. GATT/Cycle de l'Uruguay; état de la négociation et adaptation du mandat de négociation du 1.4.1992
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La stratégie suisse et le mandat de négociation pour la phase finale du Cycle de l'Uruguay sont agrées.
Également: Proposition du DFEP du 3.12.1993 et complément du 3.12.1993 (annexe).
Également: Note complémentaire à la proposition du DFEP du 3.12.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 6.12.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 3.12.1993 et complément du 3.12.1993 (annexe).
Également: Note complémentaire à la proposition du DFEP du 3.12.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFAE du 6.12.1993 (annexe).
Référence:
2540.13
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