Informations about subject dodis.ch/D459

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Assigned documents (main subject) (45 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.4.187341985pdfReportSpain (Others)
Volume
Kern glaubt, der spanische Thronprätendent Don Carlos halte sich in Südfrankreich auf. Er befürwortet ein Einreiseverbot aus Gründen der Neutralität und der republikanischen Sympathie.


fr
18.2.192144680pdfNoteSpain (Others)
Volume
Le gouvernement espagnol exprime le désir que les autorités fédérales compétentes accordent des permis d’entrée aux Espagnols qui souhaitent travailler en Suisse. L’Espagne ne dresse aucun obstacle...
fr
9.3.192144691pdfLetterSpain (Others)
Volume
Exposé de l’attitude du Conseil fédéral dans la question de l’établissement des étrangers en Suisse, à propos de la demande formulée par l’Espagne en faveur de l’établissement de commerçants...
de
18.3.192144695pdfNoteSpain (Others)
Volume
Commentaire sur la politique respective de la Suisse et de l’Espagne en matière des droits d’établissement et de séjour. La procédure en cas de réclamation, proposée par les autorités fédérales, est...
fr
6.5.192144721pdfLetterSpain (Others)
Volume
Communication d’une note adressée à la Légation d’Espagne concernant l’entrée et le séjour des ressortissants espagnols en Suisse.


fr
23.7.193646191pdfLetterSpain (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Madrid recueille les ressortissants suisses. La situation fragile du Gouvernement.
fr
29.7.193646192pdfReportSpain (Others)
Volume
Des citoyens helvétiques sont touchés par les réquisitions. Le Chargé d’affaires a.i. de Suisse craint une prise en main politique par l’extrême-gauche.
fr
30.7.193646193pdfLetterSpain (Others)
Volume
Les moyens adoptés par le Consulat de Suisse à Barcelone pour protéger les ressortissants et les biens suisses.
de
5.8.193646195pdfLetterSpanish Civil War (1936–1939)
Volume
Proposition de Minger de déclarer un embargo sur les exportations d’armes vers l’Espagne.

Également: Une délégation du Gouvernement espagnol souhaite l’achat d’armements. La Société...
de
11.8.193646197pdfLetterSpanish Civil War (1936–1939)
Volume
Le Directeur de l’Office aérien se demande si la Suisse peut tolérer plus longtemps le survol illicite de son territoire par des avions allemands se dirigeant vers l’Espagne.
fr
Assigned documents (secondary subject) (9 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.5.19528450pdfLetterGreat Britain (Politics) Conversation avec M. Leland Harrison sur l'affaire de Trieste, la position de l'Espagne (par rapport à l'OTAN), de l'Autriche, et les problèmes internes de la France.
fr
196733918pdfMemoForeign labor Texte prononcé par le Directeur de l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail, M. Holzer, à l'occasion de la visite du Directeur général des affaires consulaires du Ministère...
fr
4.4.196732256pdfLetterSpain (Economy) Du point de vue espagnol, ce sont les relations économiques qui sont sources d'insatisfaction dans les rapports bilatéraux, plutôt que la question de la main-d'oeuvre espagnole en Suisse.
fr
30.10.196732258pdfLetterSpain (Economy) La nouvelle législation espagnole en matière de certificats d'origine est susceptible de poser des problèmes à l'exportation de produits suisses.
fr
27.2.196832259pdfLetterSpain (Economy) L'Espagne et la Suisse parviennent à un accord au sujet de la reconnaissance mutuelle de certificats d'origine établis dans les deux pays et qui se réfèrent à des marchandises provenant de pays tiers.
fr
28.2.196832260pdfLetterSpain (Economy) En matière de reconnaissance de certificats d'origine, l'Espagne manifeste envers la Suisse une ouverture plus grande qu'à l'égard d'autres pays. Il est dès lors nécessaire de répondre sans délai à la...
fr
12.11.196933214pdfFederal Council dispatchSocial Policy Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung der von der Schweiz mit Spanien und mit der Türkei abgeschlossenen Abkommen über Soziale Sicherheit (Vom 12.11.1969).
Message...
ml
22.12.196933579pdfLetterExport of munition Des canons automatiques Oerlikon 20 mm sont fabriqués en Espagne, sous licence suisse. Certains de ces canons ont été revendus à la Syrie.
fr
200617917Bibliographical referenceSpain (General) Cf.
Ce livre propose une étude des relations entre les autorités suisses et le gouvernement du général Franco, dans leurs différents aspects économiques, sociaux, culturels et...
fr