Sprache: Französisch
1.4.1992 (Mittwoch)
No 602. «Cycle de l'Uruguay: adaptation du mandat de négociation suisse»
Bundesratsprotokoll (PVCF)
La stratégie de la Suisse est d'obtenir des amendements au projet d'Acte final du 20.12.1991 en matière agricole. Il existe deux canaux pour atteindre ces objectifs: la modification des textes en tant que tels et la traduction des préoccupations suisses dans les offres. Les deux offres, dans le domaine agricole et industriel, sont agrées par le Conseil fédéral.
Également: Résumé (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 23.3.1992 (annexe).
Également: Zusammenfassung (annexe).
Également: Deutsche Übersetzung des Antrag, 23.3.1992 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DFEP du 31.3.1992 (annexe).
Également: Rencontre de la délégation du Conseil fédéral pour la politique agricole avec les représentants des milieux agricoles, 31.3.1992 (annexe).
Également: Résumé (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 23.3.1992 (annexe).
Également: Zusammenfassung (annexe).
Également: Deutsche Übersetzung des Antrag, 23.3.1992 (annexe).
Également: Proposition complémentaire du DFEP du 31.3.1992 (annexe).
Également: Rencontre de la délégation du Conseil fédéral pour la politique agricole avec les représentants des milieux agricoles, 31.3.1992 (annexe).
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