Lingua: francese
2.11.1992 (lunedì)
No 2054. Mise à disposition par la Confédération de terrains en faveur de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La Confédération décide de finaliser les questions foncières liées au projet du Large Hadron Collider (LHC) du CERN afin que les travaux puissent débuter en 1993.

Également: Proposition du DFAE du 14.10.1992 (annexe).
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