Langue: français
23.12.1992 (mercredi)
No 2489. Statut juridique du Centre du Sud et du Serétariat du Groupe des 15
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de prolonger d'une année le statut privilégié du Centre du Sud ainsi que du Secrétariat du Groupe des 15.
Également: Proposition du DFAE du 10.12.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 10.12.1992 (annexe).
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