Langue: français
25.10.1991 (vendredi)
Possibilités d'introduire le 1.1.1995 une taxe poids lourds (TPL) liée aux prestations, accompagnée d'une surtaxe sur les émissions
Notice (No)
Le groupe de travail chargé de l'introduction d'une taxe poids lourds (TPL) liée aux prestations et d'une surtaxe sur les émissions a presque terminé ses travaux. Des problèmes techniques et la résistance de la CE retarderont probablement la mise ne place la TPL. Une taxe sur les émissions pourrait être introduite plus tôt grâce à la base constitutionnelle existante, mais avec une utilisation des fonds à des fins spécifiques.
Référence:
564.226
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
