Langue: français
3.6.1982 (jeudi)
No 1000. Ratification du Protocole additionnel no 3 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse approuve la troisième protocole additionnel de la convention révisée pour la navigation du Rhin.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 11.5.1982 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.6.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 24.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 2.6.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 28.5.1982 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 11.5.1982 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 2.6.1982 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 24.5.1982 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 2.6.1982 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 28.5.1982 (adhésion).
Référence:
o.662.212.161
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