Lingua: francese
24.10.1979 (mercoledì)
No 1895. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Hongrie, ouverture de négociations
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Au vu des conditions onéreuses que subissent les transporteurs suisses en Hongrie, le Conseil fédéral envoie une délégation à Budapest pour négocier et régler les questions de transports. Ces discussions prennent place à un moment opportun puisque les échanges économiques et commerciaux avec la Hongrie s'intensifient.
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 28.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.10.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 28.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.10.1979 (adhésion).
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