Langue: français
24.10.1979 (mercredi)
No 1895. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Hongrie, ouverture de négociations
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Au vu des conditions onéreuses que subissent les transporteurs suisses en Hongrie, le Conseil fédéral envoie une délégation à Budapest pour négocier et régler les questions de transports. Ces discussions prennent place à un moment opportun puisque les échanges économiques et commerciaux avec la Hongrie s'intensifient.
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 28.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.10.1979 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l’énergie. Proposition du 28.9.1979 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 5.10.1979 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.10.1979 (adhésion).
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