Langue: français
1.10.1979 (lundi)
Nr. 1756. Participation de la Suisse au financement de l'Académie de droit international de La Haye, lettre de la délégation parlementaire des finances du 9.7.1979, réponse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Délégation parlementaire des finances remet en question l'augmentation de la participation suisse au financement de l'académie de droit international de La Haye, à laquelle la Suisse accorde 20 000 CHF par année depuis 1969.

Également: Département des affaires étrangères et Département de justice et police. Proposition commune du 12.9.1979 (annexe).
Également: Lettre à la Délégation parlementaire des finances du 1.10.1979 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 25.9.1979 (adhésion).
Référence: o.191.13
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