Langue: français
10.3.1980 (lundi)
No 452. Accord relatif aux transports internationaux par route entre la Suisse et la Jordanie, délégation, instructions
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Après que de nombreux autres pays européens ont déjà conclu un accord de transport avec la Jordanie, la Suisse souhaite faire de même, même si le volume de trafic direct entre les deux pays est faible.
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 15.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et de police. Co-rapport du 3.3.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.2.1980 (adhésion).
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Proposition du 15.2.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.2.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et de police. Co-rapport du 3.3.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 27.2.1980 (adhésion).
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