Langue: français
22.10.1980 (mercredi)
No 1709. Accord entre la Suisse et la Finlande relatif aux transports internationaux par route, signé le 16.1.1980 à Helsinki, approbation
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement finlandais relatif aux transports internationaux par route, signé le 16.1.1980, est approuvé.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 2.19.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 8.10.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.10.1980 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 2.19.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 8.10.1980 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 17.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.10.1980 (adhésion).
Référence:
188.09
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