Lingua: francese
24.11.1982 (mercoledì)
No 2016. Réponse du Conseil fédéral à la lettre du 24.8.1982 de l'Union Internationale de Protection de l'Enfance (UIPE)
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Tout en reconnaissant son utilité, le Conseil fédéral répond par la négative à la demande de financement de l'Union Internationale de Protection de l'Enfance (UIPE).
Également: Proposition du 8.11.1982 (annexe).
Également: Lettre au Secrétaire général de l'UIPE du 24.11.1982 (annexe).
Également: Proposition du 8.11.1982 (annexe).
Également: Lettre au Secrétaire général de l'UIPE du 24.11.1982 (annexe).
Riferimento:
t.851-63
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