Sprache: Französisch
8.5.1991 (Mittwoch)
Quelques réflexions préliminaires sur l'éventuel rôle futur du Centre de Prévention des Conflits dans le domaine du Règlement pacifique des différends
Aktennotiz / Notiz (No)
Après avoir connu nombre d'échecs en la matière, l'embryon de Système de règlement pacifique des différends – qu'il serait possible avec le temps de renforcer et de développer dans le futur – le Centre de Prévention des Conflicts de la CSCE constitue une satisfaction. Un premier pas serait la désignation du CPC comme l'autorité de nomination des médiateurs des états participants.
Aktenzeichen:
B.72.9.15.1.(33)
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