Langue: français
28.1.1991 (lundi)
Situation dans les pays baltes, invocation du mécanisme de la dimension humaine de la CSCE (MDH)
Notice (No)
Eu égard au refus de la délégation soviétique de convoquer, dans le cadre de la CSCE, une réunion supplémentaire consacrée à la situation dans les pays baltes, le DFAE se voit obligé d'invoquer le mécanisme de la dimension humaine et remet à l'ambassadrice de l'URSS à Berne une note correspondante.
Également: Note du DFAE à L'Ambassade de l'URSS à Berne du 25.1.1991 (annexe).
Également: Note du DFAE à L'Ambassade de l'URSS à Berne du 25.1.1991 (annexe).
Références:
B.72.9.15.1 • B.73.R.0.(2)
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