Language: French
14.2.1979 (Wednesday)
No 235. Rapport sur la 63e session de la Conférence internationale du Travail
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la 63ème session de la Conférence internationale du travail sous réserve de deux points, qui voulaient que le rapport ne soit pas approuvé.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 8.1.1979.
Également: Département politique. Co-rapport du 11.1.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 15.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. 2ème rapport complémentaire du 13.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale Co-rapport du 18.1.1979 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 8.1.1979.
Également: Département politique. Co-rapport du 11.1.1979 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 15.1.1979 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 22.1.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de justice et police. Co-rapport complémentaire du 12.2.1979 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. 2ème rapport complémentaire du 13.2.1979 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale Co-rapport du 18.1.1979 (adhésion).
File reference:
M.1459
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