Lingua: francese
18.12.1991 (mercoledì)
No 2437. Ouverture de négociations avec la Pologne en vue de conclure un traité d'arbitrage et de conciliation
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La proposition de la Suisse pour une méthode plus complète et plus contraignante que la CSCE est soutenue par la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Pour cette raison, une initiative sur le plan bilatéral devrait initialement porter sur ces trois pays. Il y aurait lieu de commencer par la Pologne parce qu'il n'existe aucun traité polono-suisse dans ce domaine.

Également: Proposition du DFAE du 2.12.1991 (annexe).
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