Langue: français
26.6.1991 (mercredi)
No 1327. Négociations EEE: État de la situation et perspectives
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Malgré les incertitudes qui planent encore sur le résultat final de la négociation, les contours du Traité EEE sont déjà visibles. En ce qui concerne les éléments politiquement importants, un bilan peut être établi à la veille de la réunion entre les Ministres des pays de l’AELE et des représentants de la CE à Salzbourg.

Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 25.6.1991 (annexe).

Également: Note d'information du DFEP du 25.6.1991 (annexe).
Référence: 2520.1
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