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17.6.1991 (Monday)
No 1182. Soutien au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Il est accordé au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (MICR), sous réserve de la compétence budgétaire des Chambres fédérales, une subvention de 4.4 mio. CHF sur 4 ans, destinée à permettre son maintien.
Également: Proposition du DFAE du 6.6.1991 (annexe).
Également: Rapport «Analyse du fonctionnement du Musée international de la Croix-Rouge et des conditions de son maintien» –.4.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 14.6.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 14.6.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 6.6.1991 (annexe).
Également: Rapport «Analyse du fonctionnement du Musée international de la Croix-Rouge et des conditions de son maintien» –.4.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 14.6.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 14.6.1991 (annexe).
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979.32
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