Lingua: Multilingua
20.8.1991 (martedì)
Traitement des ressortissants yougoslaves. Note de discussion pour le Conseil fédéral
Appunto (No)
L'Office fédéral des réfugiés a demandé au DFJP de modifier son argumentaire dans la note de discussion pour le Conseil fédéral. L'OFIAMT prend position contre les arguments de l'OFR.
Également: Aussprachepapier EJPD-EVD. Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger (annexe).
Également: Aussprachepapier EJPD-EVD. Behandlung jugoslawischer Staatsangehöriger (annexe).
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