Lingua: francese
20.11.1985 (mercoledì)
No 1936. Recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédérale prend connaissance des recommandations de la Commission et en informe les Gouvernements des cantons du Valais, de Vaud et de Genève.
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
