Langue: français
20.11.1985 (mercredi)
No 1936. Recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédérale prend connaissance des recommandations de la Commission et en informe les Gouvernements des cantons du Valais, de Vaud et de Genève.
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
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