Language: French
20.11.1985 (Wednesday)
No 1936. Recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédérale prend connaissance des recommandations de la Commission et en informe les Gouvernements des cantons du Valais, de Vaud et de Genève.
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
Également: Proposition du DFI du 7.11.1985 (annexe).
Également: Lettre de la Chancellerie fédéral aux cantons du Valais, de Vaud et de Genève, 20.11.1985 (annexe).
Également: Recommandations, 11.10.1985 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
